Mentions légales & CgV

1. Éditeur du site:

Le présent site est édité par :

Nom / Prénom ou Société : Tea Time Pâtisserie
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : Bd de Provence - 26450 - Cléon d'Andran
Email : [email protected]
SIRET : 82775823600034

2. Directeur de la publication:

Nom : LEE Emilie

3. Hébergement du site:

Le site est hébergé par :

Hébergeur : Jimdo

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L’ensemble du contenu du site (textes, images, créations, logos, etc.) est la propriété exclusive de Tea Time Pâtisserie, sauf mention contraire.

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Les informations collectées via le site (formulaire de contact, commande, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

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7. Responsabilité:

Tea Time Pâtisserie ne saurait être tenue responsable des erreurs présentes sur le site, ni d’une mauvaise utilisation des informations.

8. Contact:

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à :
[email protected]

Conditions Générales de Vente — Tea Time Pâtisserie

Pâtisserie événementielle artisanale

Dénomination commerciale : Tea Time Pâtisserie
Forme juridique : Entrepreneur Individuel
SIREN : 827 758 236 — SIRET : 827 758 236 00042
Adresse : Boulevard de Provence, 26450 Cléon d'Andran — France
Code APE : 1071D — Pâtisserie
Email : [email protected]
Téléphone : 06 27 03 33 89 (SMS ou WHATSAPP uniquement)

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Tea Time Pâtisserie et ses clients dans le cadre de la conception, réalisation et vente de pâtisseries événementielles personnalisées. Elles s'appliquent à toute commande passée en direct, par téléphone, par messagerie ou via les réseaux sociaux.

Article 2 — Produits et services

Les créations proposées sont des gâteaux personnalisés, wedding cakes, cupcakes, biscuits décorés et autres pâtisseries événementielles. Chaque produit est réalisé de manière entièrement artisanale et sur mesure, à partir des échanges menés avec le client et des inspirations visuelles retenues ensemble. Les réalisations présentées sur le compte Instagram de Tea Time Pâtisserie, ainsi que toute référence externe proposée lors des échanges, ont valeur d'inspiration et non de modèle contractuel. Des variations sont inhérentes à la nature artisanale de la production.

Certaines créations peuvent comporter des éléments décoratifs non comestibles (fleurs fraîches ou séchées, pics, supports structurels, figurines, etc.). Le client est informé oralement de leur présence lors de la remise de la commande et est tenu de les retirer avant consommation. Tea Time Pâtisserie décline toute responsabilité en cas d'ingestion de ces éléments dès lors que le client en a été informé.

Lorsque le client souhaite intégrer des ornements lui appartenant (figurines, décorations personnelles, etc.), leur pose est assurée exclusivement par Tea Time Pâtisserie afin de garantir la qualité esthétique de la création. Le client s'engage à remettre ces objets en bon état avant la finalisation du gâteau. Tea Time Pâtisserie apporte le soin nécessaire à leur manipulation, mais ne pourra être tenue responsable d'une détérioration liée à la fragilité intrinsèque des objets ou à leur inadaptation au support.

Article 3 — Commandes

Il est recommandé de passer commande entre 4 et 6 semaines avant la date de remise souhaitée. En raison du caractère artisanal de la production, l'acceptation de toute commande reste soumise aux disponibilités du planning de production au moment de la demande.

Préalablement à toute commande, un échange est mené avec le client afin de définir la création dans ses moindres détails (design, parfums, nombre de parts, date et modalités de remise, etc.). Cet échange aboutit à l'établissement d'un devis détaillé.

Le devis doit être accepté et l'acompte versé dans un délai de 48 heures suivant sa transmission au client. Passé ce délai, le devis est caduc et le créneau peut être attribué à un autre client. La commande n'est réputée validée qu'à compter de la réception de l'acompte par Tea Time Pâtisserie.

Les présentes CGV sont systématiquement transmises au client avec le devis. Le versement de l'acompte vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement et avoir disposé d'un délai suffisant pour en prendre connaissance avant tout engagement financier.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ni aux produits périssables. L'ensemble des créations proposées par Tea Time Pâtisserie relevant de ces catégories, aucun droit de rétractation ne peut être exercé.

Article 4 — Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Un acompte de 30% du montant total est exigé à la validation de la commande, conformément aux conditions énoncées à l'article 3. Cet acompte est non remboursable en cas d'annulation par le client. En cas d'annulation par Tea Time Pâtisserie, les conditions de remboursement sont définies à l'article 8.

Le solde, soit les 70% restants, est exigible 10 jours avant la livraison/retrait (pour les mariages) - au moment de la livraison ou du retrait (pour les autres commandes). La remise de la commande est expressément conditionnée au règlement intégral du solde. En l'absence de paiement du solde, Tea Time Pâtisserie se réserve le droit de ne pas remettre la commande, sans que cela puisse ouvrir droit à un quelconque remboursement de l'acompte.

Moyens de paiement acceptés : espèces, virement instantané ou carte bancaire.

Article 5 — Modifications de commande

Toute demande de modification d'une commande validée doit être adressée à Tea Time Pâtisserie par écrit (email ou messagerie).

Aucune modification n'est acceptée dans les 7 jours précédant la date de remise. Au-delà de ce délai, des modifications portant sur le design, les parfums ou des ajustements mineurs peuvent être envisagées, sous réserve de faisabilité, des disponibilités du planning de production et des approvisionnements en matière première.

Les modifications importantes (changement de thème, de modèle, de nombre de parts ou de décoration) sont soumises à des frais de réorganisation du planning selon le délai auquel elles sont demandées :

Plus de 14 jours avant la date de remise : frais forfaitaires de 20 € + établissement d'un avenant au devis initial, dont l'acceptation et le règlement conditionneront la prise en compte des modifications.
Entre 7 et 14 jours avant la date de remise : frais forfaitaires de 40 € + établissement d'un avenant au devis initial, dont l'acceptation et le règlement conditionneront la prise en compte des modifications.

La modification de la date de remise est soumise à des conditions particulières. Toute demande de report de date est traitée conformément à l'article 8 des présentes CGV, qui prévoit également des frais de réorganisation selon le délai. Tea Time Pâtisserie s'engage à honorer la date de remise convenue à la commande et ne la modifiera pas unilatéralement, sauf cas de force majeure au sens de l'article 8.

Article 6 — Livraison, retrait et transfert de responsabilité

Retrait à l'atelier

Les modalités de retrait (date, heure, adresse) sont convenues entre Tea Time Pâtisserie et le client au plus tard 3 jours ouvrés avant la date prévue. Toute demande de modification de l'heure de retrait doit être communiquée par écrit au moins 48 heures à l'avance et reste soumise à acceptation selon les disponibilités du planning de production.

Si le retrait n'est pas intervenu dans la journée convenue, la commande est considérée comme perdue, l'acompte reste acquis à Tea Time Pâtisserie, aucun remboursement ne pourra être exigé et le solde de la commande restera néanmoins dû.

Livraison à domicile

La livraison à domicile est proposée exclusivement pour les commandes de 35 parts et plus, dans un périmètre correspondant à environ 45 minutes de trajet autour de l'atelier de Cléon d'Andran, selon devis. Les produits sont conditionnés dans un emballage adapté aux conditions climatiques du jour de livraison, pour une durée de transport compatible avec le périmètre de 45 minutes défini.

Les modalités de livraison (date, heure, adresse) sont convenues avec le client au plus tard 3 jours ouvrés avant la date prévue. Toute demande de modification de l'heure de livraison doit être communiquée par écrit au moins 48 heures à l'avance.

En cas d'absence du client à l'adresse de livraison convenue, ou d'immobilisation du livreur pour quelque motif que ce soit imputable au client, au-delà de la tolérance de 30 minutes, la commande est ramenée à l'atelier et mise à disposition du client pour enlèvement dans la journée. Au-delà, la commande est considérée comme perdue, l'acompte reste acquis à Tea Time Pâtisserie, aucun remboursement ne pourra être exigé et le solde de la commande restera néanmoins dû.

Transfert de responsabilité et conseils de conservation

A compter de la remise de la commande au client — que ce soit au retrait ou à la livraison — la responsabilité de la bonne conservation et du transport du produit incombe entièrement au client. Le client s'engage à respecter les recommandations, notamment : transport à plat sur une surface plane, habitacle conditionné (climatisation en été, absence de chauffage en hiver), et stockage réfrigéré jusqu'à la consommation.

Article 7 — Allergies et intolérances

Les produits Tea Time Pâtisserie sont fabriqués de manière artisanale dans un atelier dédié à la production. Cet atelier n'est pas certifié sans allergènes et est susceptible de manipuler les substances suivantes selon les commandes en cours :
Farine de blé, Œufs, Arachides, Lait et produits laitiers (y compris lactose), Fruits à coque (amandes, noisettes, noix, noix de cajou, noix de pécan, noix du Brésil, pistaches, noix de macadamia).

Conformément au règlement UE n°1169/2011, Tea Time Pâtisserie est tenue de signaler l'ensemble des allergènes majeurs : Céréales contenant du gluten autres que le blé, Crustacés, Poissons, Soja, Céleri, Moutarde, Graines de sésame, Anhydride sulfureux et sulfites, Lupin, Mollusques. Des traces croisées ne peuvent être exclues. Il appartient au client de signaler impérativement et par écrit toute allergie ou intolérance lors de la prise de commande. Tea Time Pâtisserie s'engage à en tenir compte dans la mesure du possible et à informer le client si la réalisation souhaitée s'avère incompatible avec les contraintes signalées.

Tea Time Pâtisserie ne pourra être tenue responsable en cas de réaction allergique résultant d'une allergie non signalée ou d'une consommation du produit par une personne autre que celle pour laquelle la commande a été passée.

Article 8 — Annulation, report et force majeure

Annulation par le client

Annulation plus de 10 jours avant la date de remise : l'acompte versé reste intégralement acquis à Tea Time Pâtisserie. Aucune indemnité complémentaire ne sera réclamée au client.
Annulation moins de 10 jours avant la date de remise : l'acompte versé reste intégralement acquis à Tea Time Pâtisserie et le solde de la commande reste entièrement dû, les coûts de production étant engagés à ce stade.

Report par le client

Un report de la date de remise est possible une seule fois, sous réserve de disponibilité du planning de production, et doit être demandé par écrit.

Report demandé 14 jours ou plus avant la date de remise, nouvelle date disponible : report accepté moyennant des frais forfaitaires de réorganisation du planning de 20 €.
Report demandé 14 jours ou plus avant la date de remise, nouvelle date indisponible : l'acompte versé reste acquis à Tea Time Pâtisserie.
Report demandé entre 7 et 14 jours avant la date de remise, nouvelle date disponible : report accepté moyennant des frais forfaitaires de réorganisation du planning de 40 €.
Report demandé entre 7 et 14 jours avant la date de remise, nouvelle date indisponible : l'acompte versé reste acquis à Tea Time Pâtisserie et le solde de la commande reste entièrement dû.

Toute demande de report formulée moins de 7 jours avant la date de remise est assimilée à une annulation : l'acompte reste acquis à Tea Time Pâtisserie et le solde de la commande reste entièrement dû.

Annulation par Tea Time Pâtisserie — Force majeure

Tea Time Pâtisserie ne peut annuler une commande confirmée qu'en cas de force majeure, entendue comme tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté, incluant notamment : maladie grave ou accident de la responsable, sinistre affectant l'atelier, panne d'un équipement essentiel survenue 6 jours ou moins avant la remise, vigilance météorologique de niveau rouge émise par Météo-France, rupture d'approvisionnement totale en matières premières, catastrophe naturelle ou mesure gouvernementale.

En cas d'annulation par Tea Time Pâtisserie pour l'un de ces motifs, l'acompte versé par le client est intégralement remboursé dans un délai de 30 jours. Ce remboursement constitue l'unique compensation due au client.

Article 9 — Design et propriété intellectuelle

Les créations Tea Time Pâtisserie sont réalisées sur mesure à partir des échanges menés avec le client. Elles peuvent s'inspirer de références visuelles existantes, sans reproduction exacte des créations d'autres professionnels.

Droit de publication : Tea Time Pâtisserie se réserve le droit de photographier et de publier les visuels de ses créations à des fins de communication (Instagram, etc.), sans qu'aucune personne physique identifiable n'y apparaisse. Le client peut s'opposer à toute publication en exprimant son refus par écrit lors de la commande.
Exclusivité et reproduction : Le client ne peut revendiquer aucune exclusivité sur un design ou un style. Lorsque le client fournit des visuels de référence, il garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation.

Article 10 — Données personnelles

Dans le cadre de la gestion de ses commandes, Tea Time Pâtisserie est amenée à collecter des données personnelles (nom, prénom, adresse, email, téléphone) pour la facturation et la livraison. Ces données sont conservées pendant 10 ans. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition en écrivant à [email protected].

Article 11 — Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation, Tea Time Pâtisserie est tenue à la garantie légale de conformité. Compte tenu du caractère artisanal et périssable des produits, les défauts apparents doivent être signalés immédiatement au moment de la remise. L'absence de réserve vaut acceptation de la conformité apparente. Pour les défauts non apparents (intérieurs), la réclamation doit être formulée dans les 24 heures suivant la remise. Les recours acceptés consistent en une rectification immédiate si possible, ou un geste commercial sous forme d'avoir calculé selon les modalités prévues.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Valence (Drôme).

Article 13 — Médiation de la consommation

À défaut de réponse satisfaisante de la part de Tea Time Pâtisserie, le client particulier a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation auprès de : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris (Site internet : https://www.cm2c.net/).

Document établi le 1er juillet 2026 — Tea Time Pâtisserie, Boulevard de Provence, 26450 Cléon d'Andran