Conditions de retour et formulaire de rétractation

DROIT DE RÉTRACTATION


Le délai de rétraction de 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires telles que les marchandises vendues par la Pâtisserie – Tea Time Pâtisserie et le Client ne saurait ainsi s’en prévaloir. 
Toutefois, dans la limite du possible, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte 7 jours avant la préparation du colis, et en aucun cas lorsque ce dernier aura été expédié (sauf commande spécifique pour laquelle aucune modification ne pourra être apportée après réalisation). Cette possibilité est appréciable au cas par cas par la Pâtisserie – Tea Time Pâtisserie.

En cas d’annulation, un avoir du montant de la commande sera crédité au Client qui ne pourra en aucun cas exiger un remboursement.
En revanche, à partir du moment où le colis a été déposé à la Poste ou remis à un transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le paiement versé ne pourra être restitué.

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SIRET: 827 758 236 00018

TVA non applicable, article 293 B du CGI

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