Conditions générales de vente et d'utilisation

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE


Toute confirmation par le Client d’une commande vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes CGV et des conditions particulières de sa commande (articles, quantités, prix, mode et délais de livraison, etc.). Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les modifications des CGV sont opposables aux Clients à compter de leur mise en ligne (ou de leur communication pour les commandes par téléphone et courrier électronique) et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. La Pâtisserie – Tea Time Pâtisserie invite donc les Clients à relire attentivement les CGV en vigueur, à chaque nouvelle commande.


ARTICLES ET PRODUITS



Les produits proposés sont ceux qui figurent dans la boutique publié sur le site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du site. 
Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par la Pâtisserie – Tea Time Pâtisserie. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la Pâtisserie – Tea Time Pâtisserie.

Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif, et ne sont pas contractuels.


COMMANDES



Pour passer commande le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
– choix du/des produit(s)
– quantité de produits souhaitée
– renseignement de l’adresse de facturation
– renseignement de l’adresse de livraison
– choix de la date de livraison
– choix du mode de paiement
– validation de la commande après vérification
– paiement de la commande dans les conditions prévues


PAIEMENT



Le Client reconnaît expressément que la passation d’une commande entraîne nécessairement le paiement de celle-ci.


COMMANDE EN LIGNE SUR LE SITE



Le Client choisit, au moment de la saisie de sa commande en ligne, d’opter pour un paiement par Paypal. Dans le cas où le Client choisit un paiement Paypal, il est alors redirigé vers le site sécurisé de Paypal garantissant la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie. Seules les cartes portant les logos CB, Visa, Amex et Mastercard ou un système de paiement Paypal sont acceptés. La facture est envoyée par email à l’adresse électronique du Client.


PRIX



Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en euros TTC, au départ de la boutique.


Les frais d’expéditions comprennent les frais de déplacement.

Les frais de livraison sont facturés en sus du prix des marchandises et sont dégressifs en fonction de la distance de livraison.


GARANTIE DES PRODUITS



La Pâtisserie – Tea Time Pâtisserie garantit aux Clients que les produits sont fabriqués et emballés selon les règles de qualité strictes et conservés conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois, la Pâtisserie – Tea Time Pâtisserie ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimale ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date optimale de conservation. (3 jours)


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE



Tous les éléments du site (photographies, illustrations, descriptifs, logo, marque…) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Pâtisserie – Tea Time Pâtisserie. 
La reproduction, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit des éléments du site sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de la Pâtisserie – Tea Time Pâtisserie titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.


PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET SECURITE DES DONNEES



En commandant via le site, le Client consent à l’utilisation par la Pâtisserie – Tea Time Pâtisserie des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.
L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. La Pâtisserie – Tea Time Pâtisserie s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres ou e-mails d’information.
La Pâtisserie – Tea Time Pâtisserie n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque commande. Afin d’assurer la sécurité des paiements ; le site de la Pâtisserie – Tea Time Pâtisserie utilise le service paiement sécurisé Paypal.

Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur Paypal sans transiter sur les supports physiques du serveur de la Pâtisserie – Tea Time Pâtisserie.


HORAIRES D'OUVERTURES



23 décembre de 11h00 - 16h30
24 décembre de 11h00 - 16h00


teatimepatisseries@gmail.com
06.27.03.33.89

2205 Route de Marsanne
26450 Roynac


 

 

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